Cadre Législatif, Mentions Légales & RGPD
Ce portail d'information institutionnel est édité par l'association SUD CORSE HAND BALL (SCHB) dans le strict respect des dispositions légales de l'État français régissant l'économie sociale et solidaire.
1. Informations Éditoriales
Éditeur de la plateforme :
Association loi 1901 à but non lucratif : SUD CORSE HAND BALL (SCHB)
RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4000538
Numéro SIREN : 507823730
Adresse fiscale du siège : LD ACQUA PERUTA, 20169 BONIFACIO
Contact permanent : stewartsbasslers@gmail.com
Directeur de la Publication :
Dr Jean-Marc Libourel, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration du SCHB.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux directives de sécurité cloud, cette plateforme d'utilité publique est hébergée sur des infrastructures de Cloud Run souverain garantissant le cryptage et la non-commercialisation absolue des fichiers de navigation.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le SCHB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués de façon désintéressée depuis notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement les finalités poursuivies. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à stewartsbasslers@gmail.com.